MENTIONS LÉGALES

DÉCEMBRE 2020 - WWW.QUATREBIS.FR / .COM

1 – ÉDITEUR
Le présent Site web, accessible à l’adresse https://www.quatrebis.fr ou https://www.quatrebis.com est édité par QUATREBIS, enregistrée au RCS de Nanterre sous le Numéro 391 040 698 depuis le 05.05.1993 ayant son siège social 4ter Rue Honoré d’Estienne d’Orves 92150 SURESNES – Tél : 01 45 06 78 60 – adresse électronique : agence@quatrebis.fr.
QUATREBIS est une agence de conseil en Communication Digital et Print
Le directeur de la publication du Site Web est Mr Patrick PIRAZZOLI, en qualité de dirigeant de QUATREBIS .

2 – CONTENU DU SITE
Le contenu du Site la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de QUATREBIS. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de QUATREBIS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Le Site accessible à l’adresse www.quatrebis.fr est hébergé par les sociétés OVH SAS dont le Siège social est situé 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél : 09.72.10.10.07 – accessible https://www.ovh.com/fr/

3 – LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE
Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de QUATREBIS, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le Site et son contenu.
Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de QUATREBIS. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – RGPD
QUATREBIS, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site www.quatrebis.fr.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de QUATREBIS sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à agence@quatrebis.fr, ou par courrier à QUATREBIS – DPO – 4ter Rue Honoré d’Estienne d’Orves 92150 SURESNES, en précisant dans l’objet du courrier «Droit d’accès et de rectification» et en joignant la copie de son justificatif d’identité. L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
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5 – LES MARQUES
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6 – LIENS HYPERTEXTES
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7 – AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS ET DE MISE EN PLACE D’HYPERLIENS
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8 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
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