POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DÉCEMBRE 2020 - WWW.QUATREBIS.FR / .COM

Notre Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du Site internet www.quatrebis.fr (Ci-après le « SITE »). 
Le SITE est édité par le responsable du traitement de QUATREBIS, enregistrée au RCS de Nanterre sous le Numéro 391 040 698 depuis le 05.05.1993 ayant son siège social 4ter Rue Honoré d’Estienne d’Orves 92150 SURESNES – Tél : 01 45 06 78 60  – adresse électronique : agence@quatrebis.fr 
 (Ci-après l’Agence QUATREBIS).
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour l’Agence QUATREBIS spécialisée dans le Conseil en Communication Print et Digital.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.
L’Agence QUATREBIS s’engage à respecter les trois principes essentiels suivants :
• Nous collectons exclusivement les données nécessaires au regard de leur finalité
• Vous restez toujours maître de vos données à caractère personnel
• Vos données sont traitées de manière sécurisée, transparente et confidentielle.
Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») et par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
• RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel
• SERVICE : désigne l’ensemble des prestations proposées par QUATREBIS et disponibles sur le Site ;
• SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci. 
• UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.
• IDENTIFIANTS : désigne les données éventuellement saisies permettant de valider l’inscription d’un UTILISATEUR sur le Site.
 
ARTICLE 2. FINALITES DU TRAITEMENT
Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par l’Agence QUATREBIS pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :
• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités ;
• La gestion de votre inscription aux évènements organisés par l’Agence QUATREBIS
• La gestion de votre abonnement à la newsletter de l’Agence QUATREBIS
• La gestion des demandes de téléchargement des documents, des articles et dossiers, des livres blancs, etc… élaborés par l’Agence QUATREBIS
• La gestion des demandes de Rendez-vous
• La gestion des demandes de Devis
• La gestion des contacts téléphoniques et par email
• Le téléchargement des CGV 
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
• L’élaboration de statistiques commerciales ;
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, l’Agence QUATREBIS mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
 
ARTICLE 3. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’Agence QUATREBIS, enregistrée au RCS de Nanterre sous le Numéro 391 040 698 depuis le 05.05.1993 ayant son siège social 4ter Rue Honoré d’Estienne d’Orves 92150 SURESNES – Tél : 01 45 06 78 60  – adresse électronique :  agence@quatrebis.fr
QUATREBIS est le responsable du traitement des données collectées sur le site www.quatrebis.fr et considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à agence@quatrebis.fr, ou par courrier à QUATREBIS – DPO 4ter Rue Honoré d’Estienne d’Orves 92150 SURESNES.
 
ARTICLE 4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, les données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par l’Agence QUATREBIS pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :
• Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) 
• Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre Compte (identifiants, mots de passe) 
• Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec l’entreprise 
• Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion).
 
L’Agence QUATREBIS est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
• Lors de votre visite du Site 
• Lors de votre inscription sur le Site 
• Lors d’échanges avec l’Agence QUATREBIS via le Site 
• Lors de votre demande de contact auprès du l’Agence QUATREBIS.
 
Quel que soit le mode de collecte, l’Agence QUATREBIS s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
Ce qui suit s’applique à notre site, lorsqu’il est visualisé sur un appareil mobile.
Lors de l’accès à un compte mobile, notre site peut collecter automatiquement des informations, telles que le type d’appareil mobile que vous possédez, les identifiants d’appareil et des informations relatives à votre utilisation du site. Quel que soit le périphérique que vous utilisez pour accéder au site, il collectera également les informations que vous fournissez, ainsi que des informations sur votre interaction avec le site et son contenu. Si les services de localisation sont activés sur votre appareil mobile, notre site peut collecter des informations sur l’emplacement de votre appareil. Vos fournisseurs de services de réseau mobile peuvent collecter des informations spécifiques à un périphérique, telles qu’un identifiant de périphérique, lorsque vous utilisez notre site Web ou l’une de nos applications mobiles. Les informations collectées par votre service de réseau mobile ne seront pas associées à votre compte d’utilisateur chez nous, ni à vos informations d’identification personnelle.
 
ARTICLE 5. CONSENTEMENT
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos commandes, lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…).
Lors de l’inscription sur le SITE vous pouvez avoir à compléter divers formulaires et communiquer différentes données à caractère personnel pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par l’Agence QUATREBIS. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, l’Agence QUATREBIS s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. L’Agence QUATREBIS peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer, gratuitement et sans fournir d’autre motif, une demande par email à l’adresse suivante : agence@quatrebis.fr. 
 
ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNEES
Seules les personnes habilitées et mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :
• Le personnel habilité des différents services de l’Agence QUATREBIS, notamment le personnel habilité des services administratif, commercial et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle
• Sous-traitants de l’Agence QUATREBIS qui agissent au nom et pour le compte de l’entreprise et notamment l’hébergeur du Site 
• Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez 
• Les réseaux sociaux. Le SITE peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram. En conséquence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre Site. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec le SITE au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de données.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
 
ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
L’Agence QUATREBIS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Par exception, les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées par l’Agence QUATREBIS pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.
Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous, si vous êtes client, et le suivi clientèle vos données sont conservées au maximum 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. 
Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données sont conservées 1 an.
S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans votre terminal telles que les cookies ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit rendues anonymes.
Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymes. 
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le Site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
 
ARTICLE 8. VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès article 15 RGPD, de rectification article 16 RGPD, de mise à jour, de complétude de vos données -en savoir plus-
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse agence@quatrebis.fr, ou par courrier à QUATREBIS – DPO 4ter Rue Honoré d’Estienne d’Orves 92150 SURESNES en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) accompagnées d’une copie d’une pièce d’identité officielle et en précisant un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Pour connaître vos droits, vous pouvez également consulter le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
 
ARTICLE 9. COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)
Pour toute demande d’information complémentaire sur la politique de protection des données à caractère personnel du SITE vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données qui répondra à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre à l’adresse agence@quatrebis.fr, ou par courrier à QUATREBIS – DPO 4ter Rue Honoré d’Estienne d’Orves 92150 SURESNES.
 
ARTICLE 10. SECURITE
L’Agence QUATREBIS et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et leur confidentialité, en application de la Loi informatique et Libertés, du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018  portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité.
A ce titre, l’Agence QUATREBIS prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients, chiffrement de certaines données…).
 
ARTICLE 11. TRANSFERTS HORS UE
L’Agence QUATREBIS s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où l’Agence QUATREBIS devrait le faire, elle en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler le transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.